vendredi 24 avril 2009

L'ACE insulte les Juristes d'Entreprise !

L'Association des Avocats Conseils d'Entreprises a publié un communiqué sur le Village de la Justice se prononçant sur l'accueil favorable qu'elle réserve au rapport de la Commission Darrois (quelle surprise!).

Voici un passage particulièrement intéressant sur la perception qu'ont certains avocats du travail des juristes d'entreprise.
L’élargissement des missions de l’avocat, notamment en permettant l’exercice de l’avocat en entreprise rejoint les propositions constantes de l’ACE et sera le moyen d’augmenter la place du droit dans notre société, ce qui est un devoir pour la profession d’avocat.
Nul besoin d'être omniscient pour saisir l'affirmation implicite: seul un élargissement des missions de l'avocat permettrait d'augmenter la place du droit dans notre société.
D'aucuns argueraient que l'on ne pourrait reprocher à une association défendant les intérêts des avocats conseils d'entreprises de prêcher pour leur paroisse.
Certes, ce serait néanmoins reconnaître que le but poursuivi est purement corporatiste.

Je préfère raisonner en fonction de l'intérêt général, qui en l'occurrence rejoint celui des juristes d'entreprise.

Juristes d'entreprise et avocats: des intérêts communs

Les juristes d'entreprise ont toujours déploré que le quidam ne perçoive le droit que par le seul prisme judiciaire. L'association d'idée a longtemps été systématique: droit = avocat = tribunal.
L'activité de conseil juridique n'étant à proprement parler pas clairement identifiée.
Nous nous sommes donc retrouvés ainsi dans un pays où beaucoup trop d'actes et de conseils juridiques ont été accomplis par les "professions du juridique par accessoire". Comprenez des professions dont l'activité principale n'est pas juridique et qui ne sont le plus souvent pas formées au droit (expert-comptables, conseils en ressources humaines...)

Les juristes d'entreprise ont donc dû bataillé ferme pour réinstaurer la fonction de conseil juridique.
Combien de fois n'ai-je entendu:
- Juriste d'entreprise? C'est quoi?

Nous ne reviendrons pas sur les raisons d'une telle méconnaissance partagée, la fusion des professions de conseils et avocats y ayant sûrement largement contribué. (Comment communiquer et sensibiliser sur la question juridique quand une déontologie propre à l'activité judiciaire en interdit toute forme?)

Le juriste d'entreprise est le garant de la sécurité juridique: il détecte, conseille et s'entoure...d'avocats !
Nous sommes certainement les premiers clients des avocats ! Nos intérêts sont communs : la sécurité juridique et l'accès au droit pour tous !

L'absence de reconnaissance

Beaucoup trop de voix s'élèvent pour applaudir des deux mains une réforme qui méprise le juriste d'entreprise.
Trouveriez-vous normal qu'on exigeât d'un ingénieur informatique qu'il ait 8 ans d'expérience pour exercer le même métier au motif qu'une réforme réserverait le conseil en informatique aux polytechniciens?
Quel en serait le motif autre que satisfaire les intérêts corporatistes des diplômés issus de l'X?
La situation est exactement la même ici.
Sauf à sous-entendre la sous-qualification de l'un par rapport à l'autre, il n'y aucun motif pour exiger une quelconque expérience pour permettre à des professionnels de bénéficier d'une réforme.

Nous sommes très largement favorables à ce que nous formions une seule et grande famille, encore faudrait-il qu'on n'ostracisât point tels frères et soeurs au motif qu'ils n'auraient pas les yeux bleus!

Avocats: vous voulez exercer notre métier? Rien ne vous l'interdit ! Pour ce faire, vous devrez vous soumettre à la concurrence des autres diplômés du droit.
Vous voulez créer une grande profession du droit réunissant nos deux métiers?
Intégrez-nous sans autre condition que la formation juridique (seul argument pertinent) et adaptez le CRFPA et la CAPA à l'exercice du conseil en entreprise pour les nouvelles générations.
Certains convoiteraient le gâteau pour eux-mêmes?

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