vendredi 24 octobre 2008

Supprimera-t-on les départements?

La Commission pour la libération de la croissance française présidé par Jacques Attali avait provoqué un tollé lors de la rémise de son rapport notamment eu égard à la décision suivante:
DÉCISION 251
Les transferts de compétences de l’État vers les collectivités
territoriales doivent être accompagnés d’un abandon effectif de
la mission correspondante par les services de l’État, et du redéploiement
de l’intégralité des agents de l’État concernés, pour
éviter les doublons entre les actions de l’État et des collectivités
territoriales.
L’État devra ainsi concentrer au niveau régional l’essentiel de ses
cadres décentralisés et supprimer autant que possible les services
en département. Les audits conduits dans le cadre de la Révision
Générale des Politiques Publiques permettront de déterminer de
façon précise les services de l’État redondants avec les services
des collectivités territoriales, qu’il conviendra de supprimer.
L'idée était clairement affirmée d'une suppression à terme d'un niveau de collectivité locale, le département, faisant écho aux différentes organisations des pays européens.

La France réputée à juste titre pour son hyper-bureaucratie, compte d'innombrables niveaux de décisions et de compétences s'enchevêtrant les uns les autres.
Dressons-en une liste non exhaustive : la commune, la communauté de communes, le synidcat intercommunal, la communauté d'agglomération, le canton, le conseil général et le conseil régional. Ajoutez-y les subdivisions en commissions, services, (transport, emploi, développement du territoire...) et vous aurez un bref aperçu des différentes strates de collectivités "locales".
A ceci viennent s'aditionner les compétences nationales revenant aux services de l'Etat qu'ils soient ou non déconcentrés : les plus connus sont la préfecture de région, la sous-préfecture, la préfecture, mais sont aussi visés les services tels que la DDTEFP (vulgairement identifiée comme l'Inspection du Travail), la DDE (en charge de l'équipement, soit notamment la voirie)...
Une liste des services déconcentrés est disponible sur Wikipédia. Vous pourrez déjà vous rendre compte la multiplication absconse des services aux compétences similaires.
Par exemple, la Direction Régionale de l'Equipement et la Direction Départementale de l'Equipement.

Le département crée par décret du 22 décembre 1789 avait à l'origine pour but de rapprocher les services adminsitratifs de l'Etat à moins d'une journée de cheval de la population locale.
En contrepartie, les régions dont la cohérence et la légitimité sont historiques avaient disparu, la crainte insurrectionnelle étant la plus forte.
Au fur et à mesure, elles furent peu ou prou réinstaurées venant ajouter un nouveau degré administratif.

Rappelons qu'au 31 décembre 2005, la France comptait 5,144 millions d'agents de la fonction publique, fonctionnaires inclus, soit 22 % des emplois en France: la Fonction Publique d'Etat constituant environ 50% des effectifs et la Fonction Publique Territoriale en occupant à peu près 30%.

Mercredi 22 octobre 2008, le Président Sarkozy a officiellement lancé la Commission en charge de la réflexion sur la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur. On pourra s'étonner de la composition de la commission dans la mesure où son président n'est pas réellement réputé pour sa témérité (c'est le moins que l'on puisse dire) ou bien parce que des acteurs essentiels (notamment les maires) ne sont pas associés à cette réflexion.

A peine le rapport Attali remis que le Président de la République avait déjà tenu a tempérer les propos tenus quant à la suppression du département et à reporter la réflexion sine die.
Aujourd'hui, tout porte à croire étant données les propositions timorées formulées ça et là, que le département ne sera pas supprimé, si ce n'est renommé et soumis à la hiérarchie du Conseil Régional. On pourra vraisemblablement y gagner en travail d'équipe mais certainement pas en simplicité.

Le département, héritage d'un fonctionnement archaïque, n'a plus sa place dans l'organisation de l'Etat. La Région peut être à lui seul le moteur du dynamisme local.

Je me permets un court aparté sur une hypocrisie latente quant à la fiscalité: effectivement, si Bercy semble "stabiliser" voire réduire certains prélèvements obligatoires, la pression fiscale reste croissante pour la plus grande part de la population dans la mesure où les collectivités territoriales doivent désormais financer des budgets pour lesquels l'Etat ne les aide guère.
C'est grosso modo, "prenez la responsabilité de tel service, mais nous on garde l'argent du budget correspondant".

Peut-on rêver qu'un jour, les compétences ne soient plus partagées mais bel et bien exclusives?
Supprimons le département, analysons objectivement les besoins en terme de service à la population et attribuons en conséquence les compétences à la Région ou à l'Etat.
Si la Commune par sa proximité et ses caractéristiques est nécessaire et pertinente, les degrés intermédiaires entre celle-ci et le Conseil Régional sont pour la plupart superflus.

Il est certain que cela pose la question de la réaffectation des ressources humaines, voire leur suppression, ce pourquoi il faudra nécessairement accompagner ces fonctionnaires dans leur nouvelle carrière.

Allez, j'ose un rêve: et si un jour ces fonctionnaires en doublon pouvaient être accompagnés, formés et réaffectés aux services de l'Education Nationale, ne serait-ce pas merveilleux?

Non, non, s'il vous plaît, ne me taxez pas de naïveté.
il est permis de rêver et dans un rêve, tout est permis.

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